Ejemplos de uso de recevabilité
1. Nous nous prononçons sur la recevabilité de la requęte.
2. A sa surprise, ses mod';les ont confirmé la recevabilité de l‘hypoth';se.
3. Michel Halpérin: Les libéraux soutiennent la recevabilité de l‘initiative pour des motifs juridiques, que nous défendrons devant le parlement.
4. Il fixe, en męme temps, les conditions de dépôt et de recevabilité des études, ainsi que l‘ensemble des procédures liées ŕ l‘approbation ou au rejet des demandes.
5. Le tribunal doit procéder aux délibérations pour trancher sur le recevabilité des requętes des parties civiles qui se sont constituées.